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Design suisse · 127677 · Radié

Designs

Design MO-10036 CH - 1

Design MO-10036 CH - 2

Design MO-10036 CH - 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127677
Numéro de demande
2000-00887
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
10 nov. 2000
Enregistré
7 févr. 2001
Publié
28 févr. 2001
Radié
10 nov. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
AU 12.05.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  2. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  3. 28 nov. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Owens-Illinois Closure Inc., One Seagate, 25-LDP, Toledo / OH, Etats-Unis d'Amérique → Rexam Closure Systems Inc., 1899 N. Wilkinson Way, Perrysburg, OH 43551, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  4. 30 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  5. 15 mars 2001

    Designer

    Designer
    Rodney Malcom Druitt, Studley

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  6. 28 févr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Rexam Closure Systems Inc.

1899 N. Wilkinson Way, Perrysburg, OH 43551, US

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Rodney Malcom Druitt

Studley

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.