récipient à encre

Design suisse · 127686 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127686
Numéro de demande
2000-00936
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
28 nov. 2000
Enregistré
7 févr. 2001
Publié
28 févr. 2001
Radié
28 nov. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 09.08.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  2. 15 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  3. 14 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  4. 28 févr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome Shinjuku-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Taku Ishizawa

Nagano-ken

Atsushi Kobayashi

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.