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Design suisse · 127692 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127692
Numéro de demande
2001-00062
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
22 janv. 2001
Enregistré
7 févr. 2001
Publié
28 févr. 2001
Radié
22 janv. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  2. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  3. 31 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

  4. 15 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  5. 15 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

  6. 28 févr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.