montres bracelets

Design suisse · 127716 · Radié

Designs

Design 11

Design 22

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127716
Numéro de demande
2001-00110
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
13 févr. 2001
Enregistré
23 févr. 2001
Publié
15 mars 2001
Radié
13 févr. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

  2. 15 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Daniel Herren

1880 Bex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.