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Design suisse · 127724 · Radié
Designs
Design 13371 No 1
Design 13371 No 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127724
- Numéro de demande
- 2001-00085
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 1 févr. 2001
- Enregistré
- 23 févr. 2001
- Publié
- 15 mars 2001
- Radié
- 1 févr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 15 août 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Montegrappa 1912 Spa, Via Cà Erizzo 43/45, Bassano del Grappa, Italie → Richemont Italia SpA, Via Ludovico di Breme 44, Milano, Italie
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007
- 15 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 15 mars 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.