Fauteuils, Sofa

Design suisse · 127830 · Radié

Designs

Design Fauteuil 9701

Design Sofa 9701

Design Anatomic

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127830
Numéro de demande
2001-00241
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
30 mars 2001
Enregistré
6 avr. 2001
Publié
30 avr. 2001
Radié
30 mars 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  2. 28 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  3. 30 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Wyler Wohnen AG

Hans Wyler AG

Vordere Hauptgasse 73, 4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.