Uhrenband

Design suisse · 127885 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127885
Numéro de demande
2001-00214
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
16 mars 2001
Enregistré
27 avr. 2001
Publié
15 mai 2001
Radié
16 mars 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 15 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.