Toilettensitz mit Deckel

Design suisse · 127922 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127922
Numéro de demande
2001-00309
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
23 avr. 2001
Enregistré
10 mai 2001
Publié
31 mai 2001
Radié
23 avr. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 25.10.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

  2. 31 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.