machine de graissage

Design suisse · 127955 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127955
Numéro de demande
2001-00301
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
19 avr. 2001
Enregistré
28 mai 2001
Publié
15 juin 2001
Radié
19 avr. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  2. 28 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

  3. 15 juin 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

Parties

Titulaire

SNFA S.A.

Route du Platy 5A Case postale 34, 1752 Villars-sur-Glâne 1

Radiée du registre
Humard Automation SA

Humard Automation S.A.

7, rue St-Randoald, 2800 Delémont

Mandataire

Philippe Frésard

3000 Bern 8

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.