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Design suisse · 127968 · Radié

Designs

Design 13355A

Design 13355B

Design 13355C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127968
Numéro de demande
2001-00382
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
04-01 Brosserie
Déposé
23 mai 2001
Enregistré
12 juin 2001
Publié
29 juin 2001
Radié
23 mai 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

  2. 29 juin 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Swissclean S.A.

49, route de Vessy, 1234 Vessy

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.