Schokolade

Design suisse · 128039 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128039
Numéro de demande
2001-00457
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
29 juin 2001
Enregistré
11 juil. 2001
Publié
31 juil. 2001
Radié
29 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

  4. 31 juil. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.