Seifenspender mit Uhr

Design suisse · 128069 · Radié

Designs

Design D.35/2001 - 1

Design D.35/2001 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128069
Numéro de demande
2001-00339
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
3 mai 2001
Enregistré
11 juil. 2001
Publié
31 juil. 2001
Radié
3 mai 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/132,105 03.11.2000
US 29/132,116 03.11.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

  2. 31 juil. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.