Dispenser und Dispenserteile
Design suisse · 128160 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128160
- Numéro de demande
- 2001-00499
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 16 juil. 2001
- Enregistré
- 29 août 2001
- Publié
- 14 sept. 2001
- Radié
- 16 juil. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 18.01.2001US 16.03.2001
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 29 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
- 31 juil. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006
- 14 sept. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.