cartouche à encre pour imprimante

Design suisse · 128362 · Radié

Designs

Design 300247-1

Design 300247-2

Design 300247-3

Design 300247-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128362
Numéro de demande
2001-00765
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 nov. 2001
Enregistré
27 nov. 2001
Publié
14 déc. 2001
Radié
21 mai 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 18.05.2001
JP 18.05.2001
JP 18.05.2001
JP 18.05.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  4. 31 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

  5. 15 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

  6. 14 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, 2-chome, Nishi-Shinjuku Shinjuku-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.