Tasse, Schale

Design suisse · 128728 · Radié

Designs

Design M12649-1

Design M12649-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128728
Numéro de demande
2002-00312
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
29 avr. 2002
Enregistré
10 mai 2002
Publié
31 mai 2002
Radié
29 avr. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
DK DA 2002 00250 27.03.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  2. 28 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

  3. 31 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.