couteau, fourchette

Design suisse · 128754 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128754
Numéro de demande
2002-00297
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-03 Articles de ménage
Déposé
19 avr. 2002
Enregistré
27 mai 2002
Publié
14 juin 2002
Radié
19 avr. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  2. 14 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Pascal Freudiger

2732 Reconvilier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.