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Design suisse · 128794 · Radié

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Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128794
Numéro de demande
2002-00397
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
13 mars 2002
Enregistré
10 juin 2002
Publié
28 juin 2002
Radié
13 mars 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  2. 30 janv. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PICUS GENEVE S.A., 5, rond-point de Plainpalais, case postale 318, 1211 Genève 4 → PICUS SA, 6, route des Jeunes, 1227 Carouge

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  3. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  4. 28 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

PICUS SA

6, route des Jeunes, 1227 Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.