Kabine für eine Luftseilbahn

Design suisse · 128800 · Radié

Designs

Design M12640-1

Design M12640-2

Design M12640-3

Design M12640-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128800
Numéro de demande
2002-00271
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-04 Moyens de transport et de levage
Déposé
10 avr. 2002
Enregistré
10 juin 2002
Publié
28 juin 2002
Radié
10 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU-3876/2001 12.10.2001
AT MU-3877/2001 12.10.2001
AT MU-3878/2001 12.10.2001
AT MU-3879/2001 12.10.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  2. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  3. 28 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

  4. 28 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.