motifs sur papier

Design suisse · 128815 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128815
Numéro de demande
2002-00364
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
17 mai 2002
Enregistré
26 juin 2002
Publié
15 juil. 2002
Radié
17 mai 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
WO 06.12.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  2. 15 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  3. 15 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Georgia-Pacific France

68320 Kunheim, FR

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.