Etikette
Design suisse · 128956 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128956
- Numéro de demande
- 2002-00523
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 18 juil. 2002
- Enregistré
- 27 août 2002
- Publié
- 13 sept. 2002
- Protégé jusqu’au
- 18 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 18 juil. 2027
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 15 mai 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2012
- 30 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
- 13 sept. 2002
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.