Schneekette

Design suisse · 129033 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129033
Numéro de demande
2002-00612
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 août 2002
Enregistré
8 oct. 2002
Publié
31 oct. 2002
Radié
30 août 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 11.04.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  2. 31 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  3. 15 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH → Stump und Partner Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  4. 28 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  5. 31 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.