Garnführungselement

Design suisse · 129112 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129112
Numéro de demande
2002-00752
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
29 oct. 2002
Enregistré
25 nov. 2002
Publié
13 déc. 2002
Protégé jusqu’au
29 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
29 oct. 2027
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Uster Technologies AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster → Uster Technologies AG, Sonnenbergstrasse 10, 8610 Uster

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  4. 31 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  5. 15 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  6. 14 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Zellweger Luwa AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster → Uster Technologies AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  7. 13 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

Parties

Créateur

Peter Schmid

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.