Bett

Design suisse · 129130 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129130
Numéro de demande
2002-00747
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
28 oct. 2002
Enregistré
9 déc. 2002
Publié
15 déc. 2003
Radié
28 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 30 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  3. 15 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

  4. 15 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Heinz Sigrist

3762 Erlenbach im Simmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.