Recyclingbehälter und Recyclingbehälterbemusterung
Design suisse · 129146 · Radié
Designs
Design 13.3.9.02
Design 14.3.9.02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129146
- Numéro de demande
- 2002-00620
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 sept. 2002
- Enregistré
- 9 déc. 2002
- Publié
- 31 déc. 2002
- Radié
- 17 janv. 2003
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2003
Modification
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003
- 31 déc. 2002
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.