Recyclingbehälter und Recyclingbehälterbemusterung

Design suisse · 129146 · Radié

Designs

Design 13.3.9.02

Design 14.3.9.02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129146
Numéro de demande
2002-00620
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
3 sept. 2002
Enregistré
9 déc. 2002
Publié
31 déc. 2002
Radié
17 janv. 2003
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Modification

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

  2. 31 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.