Schilderbemusterung
Design suisse · 129162 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129162
- Numéro de demande
- 2002-00690
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 8 oct. 2002
- Enregistré
- 9 déc. 2002
- Publié
- 31 déc. 2002
- Radié
- 8 oct. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 31 déc. 2002
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.