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Design suisse · 129179 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129179
Numéro de demande
2002-00670
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
1 oct. 2002
Enregistré
23 déc. 2002
Publié
15 janv. 2003
Radié
1 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
KR 08.04.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  2. 15 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.