pendule squelette

Design suisse · 129199 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129199
Numéro de demande
2002-00684
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
1 oct. 2002
Enregistré
10 janv. 2003
Publié
31 janv. 2003
Radié
1 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  2. 15 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  3. 14 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  4. 31 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.