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Design suisse · 129221 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129221
Numéro de demande
2003-00007
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
6 janv. 2003
Enregistré
27 janv. 2003
Publié
14 févr. 2003
Radié
6 janv. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 3.005.172 10.07.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

  2. 14 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.