Maschinenverschalung

Design suisse · 129243 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129243
Numéro de demande
2002-00816
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
25 nov. 2002
Enregistré
27 janv. 2003
Publié
30 juin 2005
Radié
25 nov. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  2. 31 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  3. 30 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.