Fernsehapparat
Design suisse · 129268 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129268
- Numéro de demande
- 2003-00084
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 3 févr. 2003
- Enregistré
- 10 févr. 2003
- Publié
- 13 févr. 2004
- Radié
- 3 févr. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 22.01.2003
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
- 15 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008
- 13 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.