Maschinensockel

Design suisse · 129272 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129272
Numéro de demande
2002-00761
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
31 oct. 2002
Enregistré
10 févr. 2003
Publié
28 févr. 2003
Radié
31 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  2. 30 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Schaub Haustechnik

Einsiedlerstrasse 523, 8810 Horgen

Créateur

Hansruedi Schaub

Horgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.