Verpackungen
Design suisse · 129319 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129319
- Numéro de demande
- 2002-00849
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 déc. 2002
- Enregistré
- 10 mars 2003
- Publié
- 31 mars 2003
- Radié
- 28 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design Tüte 800g
Design Tüte 2,5kg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 30 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 15 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 14 sept. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007
- 15 sept. 2004
Transféré
- Titulaire
- Hauert & Co., Düngerfabrik, Dorfstrasse 12, 3257 Grossaffoltern → Hauert HBG Dünger AG, Dorfstrasse 12, 3257 Grossaffoltern
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 31 mars 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.