Wand-Uhren

Design suisse · 129320 · Radié

Designs

Design Band-Uhr

Design Wasser-Uhr

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129320
Numéro de demande
2002-00815
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 nov. 2002
Enregistré
10 mars 2003
Publié
31 mars 2003
Radié
22 nov. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  2. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  3. 31 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  4. 31 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Heinz Mutter

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.