Gartenzaunpfahl
Design suisse · 129405 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129405
- Numéro de demande
- 2002-00869
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 déc. 2002
- Enregistré
- 9 avr. 2003
- Publié
- 30 avr. 2003
- Radié
- 10 déc. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 28 sept. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
- 30 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.