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Design suisse · 129429 · Radié

Designs

Design 1311

Design 13114

Design 13115

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129429
Numéro de demande
2003-00061
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
27 janv. 2003
Enregistré
28 avr. 2003
Publié
15 mai 2003
Radié
27 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 31 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

  3. 15 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Roger Suard S.A.

Derrière-la-Ville 5, 2916 Fahy

Créateur

André Suard

Rocourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.