rail latéral pour lit de malade

Design suisse · 129500 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129500
Numéro de demande
2003-00186
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
6 mars 2003
Enregistré
26 mai 2003
Publié
13 juin 2003
Radié
6 mars 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
US 06.09.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 31 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  3. 13 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.