Modul und Anschlussadapter für ein Hörgerät

Design suisse · 129585 · Radié

Designs

Design D 468 CH/1

Design D 468 CH/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129585
Numéro de demande
2003-00241
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-99 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
14 mars 2003
Enregistré
11 juin 2003
Publié
30 juin 2003
Radié
14 mars 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 16.09.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  3. 30 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.