Tintenbehälter für Drucker

Design suisse · 129627 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129627
Numéro de demande
2003-00259
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 mars 2003
Enregistré
26 juin 2003
Publié
15 juil. 2003
Protégé jusqu’au
27 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
27 mars 2028
Priorité
JP 30.09.2002
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.02.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  4. 28 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  5. 14 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

  6. 15 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.