cartouche à encre pour imprimante

Design suisse · 129664 · Radié

Designs

Design 300327 (1)

Design 300327 (2)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129664
Numéro de demande
2003-00335
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
28 avr. 2003
Enregistré
10 juil. 2003
Publié
31 juil. 2003
Radié
28 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 29.10.2002
JP 29.10.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  2. 29 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  3. 31 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishi-Shinjuku 2-Chome, Shinjuku-ku, Tokyo-to, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Hitoshi Matsumoto

Nagano-ken

Ikuo Masujima

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.