Kraftfahrzeug und Teile davon
Design suisse · 129699 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129699
- Numéro de demande
- 2003-00454
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 12 juin 2003
- Enregistré
- 24 juil. 2003
- Publié
- 15 mars 2004
- Radié
- 12 juin 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 06.06.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 30 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
- 15 mars 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.