Kraftfahrzeug und Teile davon

Design suisse · 129699 · Radié

Designs

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Design 9

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Design 12

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129699
Numéro de demande
2003-00454
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
12 juin 2003
Enregistré
24 juil. 2003
Publié
15 mars 2004
Radié
12 juin 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 06.06.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  2. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  3. 15 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.