Druckvorlage
Design suisse · 129748 · Radié
Designs
Design wellness
Design suncare
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129748
- Numéro de demande
- 2003-00423
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 juin 2003
- Enregistré
- 7 août 2003
- Publié
- 29 août 2003
- Radié
- 29 déc. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.12.2023
- 15 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 15 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
- 14 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
- 29 août 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.