Verpackung für Nahrungsmittel

Design suisse · 129787 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129787
Numéro de demande
2003-00499
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
2 juil. 2003
Enregistré
22 août 2003
Publié
15 sept. 2003
Protégé jusqu’au
2 juil. 2028
Prolongeable jusqu’au
2 juil. 2028
Priorité
FR 12.02.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2023

  2. 15 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  3. 31 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A., 42 rue Rieussec, Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  4. 15 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  5. 30 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  6. 29 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2008

  7. 15 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Joël Chalmel

Change

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.