Fingerring

Design suisse · 129792 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129792
Numéro de demande
2003-00450
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
22 mai 2003
Enregistré
22 août 2003
Publié
15 sept. 2003
Radié
22 mai 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  2. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  3. 15 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.