décor de gaufrage pour article en papier absorbant

Design suisse · 129905 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129905
Numéro de demande
2003-00743
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
25 sept. 2003
Enregistré
13 oct. 2003
Publié
28 févr. 2006
Radié
25 sept. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  2. 28 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Georgia-Pacific France

68320 Kunheim, FR

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Michel Basler

Issenheim

Benoît Hoeft

Bischwihr

Jean-Bernard Kuehn

Bennwihr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.