Tachograph

Design suisse · 129988 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129988
Numéro de demande
2003-00683
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
9 sept. 2003
Enregistré
23 oct. 2003
Publié
14 nov. 2003
Radié
9 sept. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 403 02 749.7 02.04.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

  2. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  3. 28 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  4. 15 sept. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, München, Allemagne → Continental Automotive GmbH, Vahrenwalder Strasse 9, 30165 Hannover, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  5. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  6. 14 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Continental Automotive GmbH

Vahrenwalder Strasse 9, 30165 Hannover, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Ulrich Kraus

Villingen-Schwenningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.