Profil
Design suisse · 130014 · Radié
Designs
Design A-2003/1036a
Design A-2003/1036b
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130014
- Numéro de demande
- 2003-00679
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 8 sept. 2003
- Enregistré
- 23 oct. 2003
- Publié
- 14 nov. 2003
- Radié
- 8 sept. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- FR 07.03.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 31 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 13 juin 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 13 juin 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Saint-Gobain Terreal, Immeuble 5ème avenue, 47 rue Louis Blanc, Courbevoie, France → Terreal, Société par Actions Simplifiée, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 14 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Terreal Société par Actions Simplifiée
92150 Suresnes, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.