montre bracelet
Design suisse · 130044 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130044
- Numéro de demande
- 2003-00681
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 9 sept. 2003
- Enregistré
- 6 nov. 2003
- Publié
- 28 nov. 2003
- Radié
- 5 avr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.04.2024
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 29 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 14 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 28 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.