transducteur cutané

Design suisse · 130115 · Radié

Designs

Design V2.401-CH/1

Design V2.401-CH/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130115
Numéro de demande
2003-00803
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
15 oct. 2003
Enregistré
25 nov. 2003
Publié
15 déc. 2003
Radié
15 oct. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2003-10561 15.04.2003
JP 2003-10562 15.04.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  2. 15 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.