Tropfteil

Design suisse · 130185 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130185
Numéro de demande
2003-00931
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
24 nov. 2003
Enregistré
23 déc. 2003
Publié
15 janv. 2004
Radié
24 nov. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  2. 31 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2008

  3. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 15 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.