lits pour enfants

Design suisse · 130250 · Radié

Designs

Design 14071 A

Design 14071 B

Design 14071 C

Design 14071 D

Design 14071 E

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130250
Numéro de demande
2003-00966
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-02 Ameublement
Déposé
4 déc. 2003
Enregistré
10 févr. 2004
Publié
27 févr. 2004
Radié
4 déc. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  2. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  3. 27 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Round Office & Collectivités S.A.

97, avenue de Châtelaine, 1219 Genève

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Cosme de Sainte Marie

Veigy-Foncenex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.